Pour un artisan ou un commerçant, un arrêt maladie peut rapidement fragiliser l’équilibre financier de l’entreprise. Les charges continuent de tomber : loyer du local, fournisseurs, cotisations, crédit professionnel… pendant que les revenus peuvent diminuer fortement.
Dans ce contexte, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie jouent un rôle important. Mais quel est leur montant ? À partir de quel jour sont-elles versées ? Existe-t-il un délai de carence ? Et que se passe-t-il pour un micro-entrepreneur ?
Voici les principales règles à connaître, avec des exemples concrets et les points à vérifier avant de compter uniquement sur cette indemnisation.
Qui peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?
Les artisans et les commerçants exerçant leur activité en tant que travailleurs indépendants sont couverts par l’Assurance Maladie pour leurs frais de santé. Sous certaines conditions, ils peuvent également recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Pour en bénéficier, il faut généralement :
- être affilié depuis au moins 12 mois à la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général ;
- être à jour, ou avoir régularisé sa situation, concernant ses cotisations sociales ;
- avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin ;
- cesser réellement son activité pendant la période d’arrêt ;
- respecter les obligations indiquées sur l’arrêt de travail, notamment les horaires de sortie lorsque le médecin en prévoit.
La condition d’affiliation mérite une attention particulière. Un artisan qui vient de créer son entreprise peut donc ne pas être indemnisé immédiatement en cas de maladie. Il doit aussi transmettre son arrêt dans les délais prévus, généralement sous 48 heures, à sa caisse d’assurance maladie.
Quel est le montant des indemnités journalières pour un indépendant ?
Le montant de l’indemnité journalière dépend du revenu professionnel moyen de l’assuré. Il est calculé à partir du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles, divisé par 730.
La formule est donc la suivante :
Indemnité journalière = revenu annuel moyen sur les trois dernières années ÷ 730
Ce revenu est toutefois encadré par un plancher et un plafond. Pour les arrêts débutant en 2025, l’indemnité journalière est généralement comprise entre environ 25,81 euros et 64,52 euros par jour.
Ces montants sont liés au plafond annuel de la Sécurité sociale. Ils peuvent donc évoluer chaque année. Il est préférable de vérifier les montants applicables au moment de l’arrêt sur le site de l’Assurance Maladie ou auprès de sa caisse.
Un exemple de calcul simple
Imaginons un commerçant dont le revenu professionnel moyen retenu par l’Assurance Maladie est de 30 000 euros par an.
Le calcul est le suivant :
30 000 ÷ 730 = 41,10 euros par jour environ
Son indemnité journalière serait donc d’environ 41 euros par jour, avant les éventuels prélèvements sociaux applicables.
Pour un arrêt de 30 jours avec trois jours de carence, l’indemnisation porterait sur 27 jours :
27 × 41,10 euros = 1 109,70 euros environ
Cette somme doit être comparée au revenu habituel, mais aussi aux dépenses qui continuent pendant l’arrêt. Dans de nombreux cas, l’écart est important. C’est précisément pour cette raison qu’une prévoyance dédiée aux travailleurs indépendants peut être utile.
Le délai de carence : quand les indemnités commencent-elles ?
Le délai de carence correspond à la période durant laquelle l’arrêt est prescrit, mais aucune indemnité journalière n’est versée.
Pour un artisan ou un commerçant, le délai de carence est généralement de trois jours. Les indemnités commencent donc à être versées à partir du quatrième jour d’arrêt.
Exemple : un arrêt débute un lundi.
- lundi : premier jour de carence ;
- mardi : deuxième jour de carence ;
- mercredi : troisième jour de carence ;
- jeudi : début théorique du versement des indemnités journalières.
La durée exacte dépend toutefois de la situation et de la nature de l’arrêt. Certaines exceptions existent, notamment dans le cadre d’une affection de longue durée ou d’une prolongation répondant à des conditions particulières. Il faut également distinguer un arrêt maladie classique d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, qui relèvent de règles différentes.
En cas de doute, le plus sûr est de demander une confirmation à la CPAM. Une erreur de transmission ou une situation administrative incomplète peut retarder le paiement.
Combien de temps les indemnités peuvent-elles être versées ?
Les indemnités journalières ne sont pas versées sans limite. Pour un arrêt lié à une maladie ordinaire, elles peuvent être accordées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de trois ans, sous réserve de respecter les conditions médicales et administratives.
Pour une affection de longue durée, les règles peuvent être différentes. L’indemnisation peut notamment s’inscrire dans une période plus longue, avec une limite pouvant aller jusqu’à trois ans pour une même affection, selon la situation de l’assuré.
Le médecin doit justifier la prescription. L’Assurance Maladie peut aussi effectuer des contrôles. Pendant l’arrêt, l’artisan ou le commerçant doit donc respecter les prescriptions médicales et ne pas reprendre son activité avant la date autorisée.
Le cas particulier du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur peut lui aussi bénéficier d’indemnités journalières, à condition de remplir les critères d’affiliation et de cotisations.
Le calcul est toutefois lié au chiffre d’affaires déclaré après application de l’abattement forfaitaire correspondant à l’activité. Le revenu pris en compte n’est donc pas le chiffre d’affaires brut.
Par exemple, un micro-entrepreneur qui réalise 30 000 euros de chiffre d’affaires ne sera pas forcément considéré comme ayant un revenu professionnel de 30 000 euros. L’administration applique un abattement différent selon la nature de l’activité : vente de marchandises, prestations de services commerciales ou activités libérales.
Autre point essentiel : si le chiffre d’affaires déclaré est nul ou très faible, les droits peuvent être réduits, voire inexistants. Une activité qui fonctionne bien sur le papier ne garantit donc pas automatiquement une indemnisation élevée.
Les cotisations sont-elles suffisantes pour être indemnisé correctement ?
Les cotisations sociales du travailleur indépendant financent notamment la protection maladie et les indemnités journalières. Pourtant, le niveau de couverture reste souvent inférieur au revenu réellement nécessaire pour vivre et maintenir l’entreprise.
Un artisan qui reçoit 40 euros par jour doit encore faire face à ses dépenses personnelles et professionnelles. Or, l’indemnité journalière ne couvre pas forcément :
- le remboursement d’un prêt professionnel ;
- le loyer d’un atelier ou d’un commerce ;
- les frais liés à un véhicule professionnel ;
- les salaires ou charges d’un éventuel employé ;
- les frais fixes de fonctionnement ;
- la perte de chiffre d’affaires liée à l’interruption de l’activité.
Les indemnités journalières constituent donc un socle de protection. Elles ne remplacent pas toujours une assurance prévoyance complète.
Pourquoi souscrire une prévoyance en complément ?
Une assurance prévoyance pour indépendant peut compléter les prestations de l’Assurance Maladie. Selon le contrat choisi, elle peut prévoir :
- des indemnités journalières complémentaires ;
- une franchise plus ou moins longue avant le début des versements ;
- une rente en cas d’invalidité ;
- un capital versé aux proches en cas de décès ;
- la prise en charge de certaines charges professionnelles ;
- une assistance à domicile ou une aide au remplacement.
Le choix de la franchise est important. Une franchise de 7 jours coûte généralement moins cher qu’une franchise de 30 ou 60 jours, mais elle protège moins en cas d’arrêt court. À l’inverse, une couverture très complète peut représenter une cotisation plus élevée.
Il faut également examiner les exclusions. Certains contrats excluent les problèmes de dos, les troubles psychiques, les affections liées à une activité dangereuse ou les accidents survenus dans certaines circonstances.
Les critères à comparer avant de choisir une garantie
Comparer uniquement le montant de la cotisation serait une erreur. Pour savoir si une prévoyance répond réellement aux besoins d’un artisan ou d’un commerçant, il est utile de vérifier :
- le montant des indemnités : est-il fixe ou calculé selon le revenu ?
- la franchise : à partir de quel jour le contrat indemnise-t-il ?
- la durée maximale d’indemnisation : 365 jours, 1 095 jours ou davantage ?
- la définition de l’incapacité : l’assuré doit-il être incapable d’exercer son métier ou toute activité professionnelle ?
- les exclusions : sont-elles nombreuses ou limitées ?
- les délais de souscription : un questionnaire médical est-il demandé ?
- les plafonds : le montant versé est-il limité par rapport aux revenus déclarés ?
- la revalorisation : les prestations suivent-elles l’évolution du coût de la vie ?
Un boulanger, un peintre en bâtiment et un consultant informatique n’ont pas les mêmes risques professionnels. La protection doit être adaptée à l’activité, au niveau de revenu et aux charges de l’entreprise.
Que faire en cas d’arrêt maladie ?
Dès que l’arrêt est prescrit, plusieurs démarches doivent être effectuées rapidement :
- transmettre les volets nécessaires à l’Assurance Maladie dans le délai prévu ;
- informer les organismes concernés si une prévoyance a été souscrite ;
- cesser l’activité professionnelle pendant la période prescrite ;
- conserver une copie de l’arrêt et des justificatifs envoyés ;
- vérifier le versement des indemnités sur son compte bancaire ;
- contacter la CPAM en cas de retard ou de demande de document complémentaire.
Il est aussi prudent de prévenir rapidement ses clients, fournisseurs ou salariés. Une organisation temporaire peut limiter les conséquences financières et commerciales de l’arrêt.
À retenir sur les indemnités journalières des indépendants
Pour un artisan ou un commerçant, les indemnités journalières sont calculées à partir du revenu professionnel moyen des trois dernières années. En 2025, elles sont généralement comprises entre environ 25,81 euros et 64,52 euros par jour.
Un délai de carence de trois jours s’applique le plus souvent. Le versement commence donc à partir du quatrième jour, sauf exceptions prévues par les textes.
Cette protection peut être précieuse, mais elle ne couvre pas nécessairement l’ensemble des besoins d’un indépendant. Avant un arrêt maladie, il est donc utile d’évaluer ses dépenses fixes, ses revenus réels et le montant disponible en épargne de précaution.
Enfin, les règles et les montants pouvant évoluer, la CPAM reste l’interlocuteur à privilégier pour vérifier ses droits. Pour une protection plus large, une étude attentive d’un contrat de prévoyance permet de comparer les garanties, les exclusions et les délais avant de s’engager.